Conditions Générales de Vente Kaa Couture

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

la société KAA COUTURE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 90.000 euros, dont le siège social est situé 119, chemin de Marhel, 84310 Morières-les-Avignon et dont le numéro unique d’identification est 880 793 237 R.C.S. Avignon (ci-après le « Vendeur »),

et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » et avec le Vendeur ensemble les « Parties » et individuellement une ou la « Partie »),

procédant à un achat via le site www.kaacouture.com ou par l’intermédiaire de boutiques partenaires.

KAA COUTURE propose à la vente des créations originales de robes confectionnées sur mesure, des créations originales de robes confectionnées en « demi-mesure » via un logiciel de configuration en ligne et des accessoires proposés via sa boutique en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée directement auprès de KAA COUTURE ou via sa boutique en ligne ou via son logiciel mis à disposition des clients ou de ses partenaires revendeurs.

Cadre d’une création de robes sur mesure

Article 1. Objet et champ d’application – Intégralité

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par KAA COUTURE.

Les présentes CGV s’appliquent à la vente à distance et sont réservées aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel pour une livraison en France, ainsi que sur tout autre territoire, étant précisé que le droit français s’applique à toute commande passée via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.2 Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet www.kaacouture.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Achats de produits

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse kaacouture@gmail.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 3. Produits et personnalisation

Les produits vendus sont des créations textiles confectionnées sur mesure, après devis personnalisé.

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le Client sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. Notamment, de légères variations peuvent exister, inhérentes au travail artisanal ou aux disponibilités matières.

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 4. Commande et formation du contrat

Avant de passer commande, le Client devra consulter le Vendeur en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Devis »).

Le Devis sera envoyé par e-mail ou remis en mains propres, accompagné obligatoirement des présentes CGV et restera valable un (1) mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Si le devis donne lieu à une acceptation, il sera transformé en contrat (ci-après le « Contrat »).

Le Client devra (i) apposer la mention « Bon pour accord, j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », (ii) dater et signer le Contrat et (iii) le retourner au Vendeur accompagné du règlement de l’Acompte (tel que défini ci-dessous).

Le contrat sera alors considéré comme un bon de commande et impliquera une acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

La commande devient ferme à réception du paiement de l’Acompte (tel que ce terme est défini ci-après).

Article 5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxe comprises (TTC).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

5.2 Acompte

L’acompte sollicité lors de la commande et à régler par le Client au Vendeur correspondant à quarante pourcent (40 %) du montant global de la commande (ci-après l’ « Acompte »).

Le solde, soit la somme de soixante pourcent (60 %) du montant global de la commande (ci-après le « Solde »), sera payable comme suit :

à hauteur de quarante pourcent (40 %) du montant global de la commande le mois suivant la conclusion du Contrat, et

à hauteur de vingt pourcent (20 %) du montant global de la commande le mois de la livraison de la commande.

5.3 Moyens de paiement

Le règlement des achats par le Client s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de « Kaa Couture ». Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros.

5.4 Non-paiement

En cas de non-paiement du Solde par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande.

Si tel était le cas, l’Acompte ne sera pas remboursé au Client.

5.5 Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande, les produits ne seront ni remboursés, ni ne pourront faire l’objet d’aucun avoir.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un différend notamment lors du paiement d’une commande antérieure.

Article 6. Livraison et délais

Les délais de livraison sont différents en fonction du type de commande passée.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le produit commandé dans un délai compris entre un (1) mois et deux (2) jours avant la date prévue de la cérémonie telle que communiquée par le Client.

Un planning sera établi concomitamment à la signature du Contrat.

En fonction notamment des modifications demandées par le Client et des différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard raisonnable de livraison.

Le délai de livraison n’étant donné qu’à titre indicatif, la date de livraison est susceptible de varier mais ceci dans des proportions raisonnables.

Un tel retard raisonnable n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par le Vendeur.

Article 7. ESSAYAGES ET VERIFICATIONS

7.1 Essayages

La création du Produit s’effectue en plusieurs rendez-vous :

essayage de toile,
essayage de toile corrective,
essayage tissu,
essayage d’ourlet,
livraison.

Ces rendez-vous peuvent être condensés à la demande du Client si le planning du Vendeur le permet, tant pour l’accueil du client que pour la confection.

Ce nombre d’essayages pourra varier selon l’avancée de la confection et le bien-aller du Produit.

Seuls les rendez-vous non visés ci-dessus et ajoutés pour non-respect des mensurations ou pour changement de projet se verraient être facturés au Client par le Vendeur.

Tout essayage ajouté à l’initiative du Vendeur pour le bien-aller sera compris dans le tarif global du contrat.

Lors du premier rendez-vous, les mensurations de la cliente seront écrites sur un document signé par ses soins. Il lui tiendra rigueur de tenir stables ces mensurations +/- 2cm pour le bien aller du vêtement en cours de fabrication. Pour les personnes souhaitant acquérir un planning plus tardif pour ajuster la création à leur corps en cours de modification (grossesse, régime, post partum, etc.), il conviendra de le mentionner à la signature du contrat car cette prestation sera facturée.

Les Produits ne seront jamais ni échangeables, ni remboursables en cas de changement de taille du Client entre le moment de la commande et la livraison. En cas de nécessité d’effectuer des retouches, seules les mensurations relevées lors du dernier essayage seront prises en compte (et non pas le poids) car celles-ci peuvent varier et ceci indépendamment du poids du Client (par exemple en fonction d’un régime alimentaire, d’une grossesse, d’une reprise, d’un arrêt du sport ou autres). Les nouvelles retouches liées à un changement de mensurations seront effectuées et facturées en supplément.

Si les mensurations ont changé en cours de création, empêchant le bien-aller du Produit, le Vendeur procédera à un devis de modification du vêtement en cours, en prenant en compte la faisabilité, les frais engagés et la possibilité d’intégrer la retouche ou une nouvelle création dans le délai imparti.

7.2 Vérifications

Afin de permettre au Vendeur de vérifier la qualité de son travail, celui-ci procèdera à un dernier essayage lors de la livraison du Produit.

Le Vendeur vérifiera, avec le Client, les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes et fournira au Client tous les conseils d’entretien du Produit.

Dès validation du Produit par le Client, qui est tenu de vérifier l’état du produit, et remise du Produit au Client par le Vendeur, le Produit est considéré comme étant finalisé et dans sa version définitive. Le travail est considéré comme achevé.

La livraison est donc réputée effectuée dès la remise du Produit au Client.

Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du Produit livré au Client. Toute modification ultérieure, y compris de dernière minute (liée à un changement d’avis, ou à un changement de silhouette), sera considéré comme du travail supplémentaire, facturé et accepté ou non selon la faisabilité technique ou la contrainte de délai.

Le Produit sera livré sur cintre dans une housse de protection.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport, dûment acceptées par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Article 8. Transfert des risques

Le transfert des risques, de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit.

Le transfert de propriété du Produit du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison du Produit.

Article 9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en ce compris notamment les Produits sur mesure, c’est-à-dire totalement réalisés selon les demandes spécifiques du Client.

Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être exigé une fois la confection entamée.

Article 10. Garanties et conformités

10.1 Garanties

Le Client bénéficie des garanties (i) légales de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et (ii) des vices cachés, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).

10.2 Procédure

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur constatera les défauts allégués et s’engage à trouver une solution de réparation et/ou de retouches des Produits sous garanties jugés non conformes ou défectueux. Les remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la demande du Client sauf urgence en cas d’une date impérative (date de la cérémonie notamment).

Le Vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Ce refus qui devra être motivé par écrit entrainera une réduction du prix du Produit proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur du Produit en l’absence du défaut de conformité.

10.3 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sur les Produits sur mesure.

Les tenues confectionnées sur mesure peuvent faire l’objet de réparation mais ne peuvent pas être remplacées, ni remboursées. Par ailleurs, une fois livrés, aucun achat quel qu’il soit, ne peut faire l’objet de retouches auprès du Vendeur. Si le client souhaite faire réaliser des retouches, celles-ci devront être effectuées par des ateliers de retouches choisis par lui et ceci à ses frais. Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au travail réalisé par ces derniers.

D’autre part, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de retouche ratée, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Enfin, chaque pièce est confectionnée à la main. En conséquence, même si, les Produits sont réalisés avec la plus grande fidélité possible aux modèles présentés sur le site, ils ne peuvent être reproduit avec une similitude parfaitement exacte. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’arrêt de production d’un tissu, de défaillance d’un fournisseur, de retard de livraison d’un fournisseur, de cas de force majeure et plus généralement en cas d’évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

10.4 Exclusion de la garantie

Sont également exclus de la garantie : l’usure normale, les altérations dues à des modifications corporelles postérieures à la prise de mesures, les accidents ou usages inappropriés.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Il peut être exercé par email à [__]. [Note AFR : à compléter / confirmer]

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les croquis, modèles, photographies et textes présents sur le Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou usage, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est strictement interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 13. Médiation

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 14. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV est lié à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 15. Loi applicable – Tribunal compétent

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Cadre d’une création de robes demi-mesure

Article 1. Objet – Intégralité

1.1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par KAA COUTURE.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.2 Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Achats produits

Article 3. Produits personnalisation

Les produits vendus sont des créations textiles confectionnées « demi-mesure », via un logiciel permettant la sélection de modèles, tissus, options, tailles et ajustements.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 4. Commande contrat

Le Client passe commande directement sur le Site. À cette fin, il sélectionne le ou les Produits de son choix, complète les informations demandées (mesures, options, coordonnées, etc.) et valide son panier.

Avant la validation définitive, le Client doit vérifier le détail de sa commande, corriger les éventuelles erreurs, puis confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La commande est ensuite réglée en ligne par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement conditionne la prise en compte définitive de la commande.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception et confirmation de commande et forme le contrat de vente entre les parties.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (mesures, choix des éléments, coordonnées). Toute erreur à ce titre ne saurait engager la responsabilité de KAA COUTURE.

Article 5. Prix – Paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxe comprises (TTC).

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courriel lors de l’achat en ligne des Produits commandés. Le paiement de la commande n’inclut pas les éventuels frais de retouches, pressing ou tous services additionnels.

5.2 Moyens de paiement

Le règlement des achats par le Client s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire du Site, via le prestataire PAYPLUG et ONEY.

5.3 Non-paiement

En cas de non-paiement du Solde par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande.

5.4 Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande, les produits ne seront ni remboursés, ni ne pourront faire l’objet d’aucun avoir.

Article 6. Livraison délais

Les délais de livraison sont différents en fonction du type de commande passée.

Cette confirmation pourra être faite via le contrat et la signature électronique datée.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le Produit dans un délai de dix (10) semaines à compter de la réception des mesures et informations requises, adressées par le Client.

Un planning sera établi, le cas échéant, concomitamment à la signature du Contrat.

Le délai de livraison n’étant donné qu’à titre indicatif, la date de livraison est susceptible de varier mais ceci dans des proportions raisonnables. Un tel retard raisonnable n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par le Vendeur.

Article 7. Essayages vérifications

7.1 Essayages

La création du Produit s’effectue en plusieurs rendez-vous :

essayage de la robe dans les tissus et livraisons sans retouches,

2. dans un second temps, le cas échant et sur demande du Client, les étapes ci-après pourront être réalisées, engendrant la conclusion d’un nouveau contrat et une nouvelle facturation, selon la disponibilité de la boutique partenaire :

essayage une fois retouches de taillant réalisées,
essayage une fois les retouches d’ourlet réalisées, puis livraison.

Ces rendez-vous peuvent être condensés à la demande du Client si le planning du Vendeur le permet, tant pour l’accueil du client que pour la confection.

Ce nombre d’essayages pourra varier selon l’avancée de la confection et le bien-aller du Produit.

Les rendez-vous ajoutés pour non-respect des mensurations ou pour changement de projet se verraient être facturés en sus au Client par le Vendeur.

Tout essayage ajouté à l’initiative du Vendeur pour le bien-aller sera compris dans le tarif global du contrat.

Les mensurations du Client seront écrites sur un document signé par ses soins. Il lui tiendra rigueur de tenir stables ces mensurations +/- 2cm pour le bien aller du vêtement en cours de fabrication. Pour les personnes souhaitant acquérir un planning plus tardif pour ajuster la création à leur corps en cours de modification (grossesse, régime, post partum, etc.), il conviendra de signer un contrat pour report de la prise de mesures (facturé en supplément).

7.2 Vérifications

Afin de permettre au Vendeur de vérifier la qualité de son travail, celui-ci procèdera aux vérifications suivantes :

pour une vente en ligne : le Produit sera contrôlé sur les points de taillant et de conformité aux choix des options sur le logiciel ;
pour une vente via une boutique revendeuse : un dernier essayage de la livraison du Produit sera programmé pour contrôler les points de taillant et de conformité aux choix des options sur le logiciel.

Le Vendeur vérifiera, avec le Client, les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes et fournira au Client tous les conseils d’entretien du Produit.

La livraison est donc réputée effectuée dès la remise du Produit au Client.

Le Produit sera livré sur cintre dans une housse de protection.

Article 8. Transfert risques

Le transfert des risques, de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit.

Le transfert de propriété du Produit du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison du Produit.

Article 9. Absence de droit rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en ce compris notamment les Produits demi-mesure, c’est-à-dire réalisés d’après les modèles proposés « en prêt à porter » mais adaptés aux mensurations, à la morphologie, aux demandes du client (modification du design, de la couleur, tissu, finition etc..).

Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être exigé une fois la confection entamée.

Article 10. Garanties conformité

10.1 Garanties

10.2 Procédure

10.3 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sur les Produits demi-mesure.

Les Produits demi-mesure peuvent faire l’objet de réparation mais ne peuvent pas être remplacées, ni remboursées. Par ailleurs, une fois livrés, aucun achat quel qu’il soit, ne peut faire l’objet de retouches auprès du Vendeur. Si le client souhaite faire réaliser des retouches, celles-ci devront être effectuées par des ateliers de retouches choisis par lui et ceci à ses frais. Le Vendeur dégage toute responsabilité quant au travail réalisé par ces derniers.

Enfin, chaque pièce est confectionnée à la main. En conséquence, même si, les Produits sont réalisés avec la plus grande fidélité possible aux modèles présentés sur le Site, ils ne peuvent être reproduit avec une similitude parfaitement exacte. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont donc pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

10.4 Exclusion de la garantie

Sont également exclus de la garantie : l’usure normale, les altérations dues à des modifications corporelles postérieures à la prise de mesures, les accidents ou usages inappropriés.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Article 12. Propriété intellectuelle

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 13. Médiation

Article 14. Force majeure

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 15. Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Cadre d’un achat via la boutique en ligne

Article 1. Objet et champ d’application – Intégralité

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par KAA COUTURE.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.2 Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Achats de produits

Article 3. Produits et personnalisation

Les produits proposés à la vente par la Société Kaa Couture sont ceux qui figurent sur le Site, le jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles.

La Société Kaa Couture n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle considère irréalisables par les ateliers sous-traitants de l’entreprise dans un délai raisonnable.

Les produits proposés sont décrits avec le plus de précisions possibles mais les photographies et textes fournis et rédigés sur le Site ne peuvent assurer une similitude parfaite entre le bien proposé et l’article commandé. Par conséquent, les descriptifs, présentations et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation du produit, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 4. Commande et formation du contrat

La commande est ensuite réglée en ligne par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement conditionne la prise en compte définitive de la commande.

Article 5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxe comprises (TTC).

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

5.2 Moyens de paiement

Le règlement des achats par le Client s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire du Site, via le prestataire PAYPLUG et ONEY.

5.3 Non-paiement

En cas de non-paiement du Solde par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande.

5.4 Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande, les produits ne seront ni remboursés, ni ne pourront faire l’objet d’aucun avoir.

Article 6. Livraison et délais

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le Produit dans le délai indiqué à compter de la réception de la commande par le Client.

En fonction notamment des modifications demandées par le Client et des différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection ou des contraintes du prestataire de livraison chois, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard raisonnable de livraison.

Le délai de livraison n’étant donné qu’à titre indicatif, la date de livraison est susceptible de varier mais ceci dans des proportions raisonnables.

Un tel retard raisonnable n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par le Vendeur.

Article 7. Modalités de livraison

7.1 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société Kaa Couture ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.

7.2 Modes de livraison

Les modalités de livraison sont exposées au Client lors de la procédure d’achat.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible, du mode de livraison choisi par le Client et de sa localisation géographique.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur les pages des produits. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

7.4 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande et inclus dans le prix total de la commande.

7.5 Retard de livraison

La Société Kaa Couture décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non-respect du délai de livraison imputable à la Société Kaa Couture, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 8 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

7.6 Suivi de livraison

Le Client recevra par courrier électronique le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur.

7.7 Vérification de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.

7.8 Frais de douanes

Les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué par la Société Kaa Couture.

Article 8. Droit de rétractation & remboursement

8.1 Produits personnalisés

Il est rappelé que conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Toutefois, Kaa Couture accorde au Client la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande dans un délai de 24h à compter de la validation de la commande. A cet effet, le client devra contacter Kaa Couture le plus rapidement possible à l’adresse : kaacouture@gmail.com. En cas d’annulation, le client sera remboursé de la totalité du prix du produit acheté dans un délais de trente (30) jours. Passées les 24 heures, l’annulation n’est plus autorisée.

8.2 Produits non personnalisés

8.2.1 Délai de rétractation

Concernant les produits non personnalisés et vendus sur le Site internet www.kaacouture.com, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande pour demander le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction.

8.2.2 Demande de retour

Le Client est invité à adresser sa demande de retour en contactant le service client à l’adresse suivante : kaacouture@gmail.com

8.2.3 Retour à la charge du client

Le retour est à la charge du Client et à ses risques. Les articles devront être retournés à l’adresse suivante :

Kaa Couture – Karolle-Anne Taillé, 119 chemin de Marhel 84310 Morières-Les-Avignon

8.2.4 Modalités de remboursement

Kaa Couture effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, Kaa Couture se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour Kaa Couture.

8.2.5 Délais de remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des articles jugés conformes par la Société Kaa Couture. Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le Client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

8.2.6 Conditions des articles retournés

Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison.

Tout article qui serait retourné modifié ou qui aurait subi des altérations, abîmé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun remboursement. Les étiquettes doivent en aucun cas être ôtées. Seule la Société Kaa Couture peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

Si des articles retournés ne répondent pas aux conditions précitées, Kaa Couture est en droit de retourner la marchandise au Client et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge du Client.

8.2.7 Retours abusifs

La Société Kaa Couture se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

Article 9. Garanties et conformités

9.1 Garanties

9.2 Procédure

9.3 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sur les Produits demi-mesure.

9.4 Exclusion de la garantie

Les articles modifiés ou réparés par le Client sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents en application de l’article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou dus à une mauvaise utilisation. Sont également exclus de la garantie : l’usure normale, les altérations dues à des modifications corporelles postérieures à la prise de mesures, les accidents ou usages inappropriés.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Article 11. Propriété intellectuelle

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 12. Médiation

Article 13. Force majeure

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 14. Loi applicable – Tribunal compétent

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Paiements en 3x/4x Oney

Conditions au 13/11/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d’informations rdv sur oney.fr
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,67% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,50 % pour un 4 fois (dans la limite de 30€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 60€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,51€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement : 2,51€ dans la limite
de 30€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 110€, puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10€ dans la limite de 60€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

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